CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits de la marque Le Pot Commun conclues entre Les Cuisiniers du Potager et ses clients professionnels.

Article 1 – Vendeur

Les Cuisiniers du Potager, SARL au capital de 5 000 €
Siège social : Montée des Écureuils, 83210 Solliès-Pont, France
RCS Toulon 882 096 035 – SIRET 882 096 035 00010
N° TVA intracommunautaire : FR77882096035
Téléphone : 07 55 61 33 63 – Email : contact@lescuisiniersdupotager.com

Article 2 – Clients et champ d’application

Les produits Le Pot Commun sont exclusivement destinés aux professionnels du secteur agricole (agriculteurs, maraîchers, arboriculteurs, viticulteurs, producteurs) qui les revendent dans le cadre de leur activité. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

Article 3 – Compte client

L’accès à la commande en ligne se fait sur invitation, après validation du partenariat par Les Cuisiniers du Potager. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute commande passée depuis son compte.

Article 4 – Produits

Les produits sont fabriqués dans notre laboratoire de Solliès-Pont à partir de récoltes locales. Leur disponibilité dépend des saisons et des fabrications ; les photographies sont non contractuelles. Les produits non disponibles peuvent faire l’objet d’une réservation pour une prochaine fabrication, sans engagement de quantité ni de date tant qu’elle n’a pas été confirmée par écrit.

Article 5 – Commandes

Les commandes sont passées via l’espace client du site, par email ou par téléphone. Elles sont définitives après confirmation par Les Cuisiniers du Potager. La commande minimale est d’un carton. Les Cuisiniers du Potager se réserve le droit de refuser ou d’ajuster une commande en cas d’indisponibilité ou de litige antérieur, le client en étant informé dans les meilleurs délais.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, notamment en fonction du coût des matières premières et des emballages.

Article 7 – Retrait et livraison

Les produits sont à retirer au laboratoire de Solliès-Pont ou livrés par nos soins selon les modalités convenues avec le client. Les délais communiqués sont indicatifs. Les risques sont transférés au client dès la remise des produits. Le client doit vérifier la marchandise à la réception et formuler par écrit toute réserve (casse, manquant, non-conformité) dans les 48 heures ; à défaut, les produits sont réputés conformes.

Article 8 – Facturation et paiement

La facture est remise avec la marchandise. Sauf conditions particulières convenues par écrit, elle est payable à 30 jours à compter de sa date d’émission, par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Les Cuisiniers du Potager peut suspendre toute nouvelle commande en cas d’impayé.

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Les Cuisiniers du Potager jusqu’au paiement intégral du prix. Le client supporte néanmoins les risques dès leur remise.

Article 10 – Conservation et revente

Les produits sont stérilisés et portent une date de durabilité minimale. Le client s’engage à les stocker dans de bonnes conditions (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière) et à ne pas les vendre au-delà de cette date. Il les revend dans leur emballage et leur étiquetage d’origine, sans les modifier. Le prix de revente est librement fixé par le client.

Article 11 – Marque Le Pot Commun

Le Pot Commun est une marque déposée. Le client est autorisé à utiliser le nom et le logo de la marque uniquement pour présenter et vendre les produits Le Pot Commun (stand, marché, point de vente, réseaux sociaux). Cette autorisation ne lui confère aucun droit sur la marque et prend fin avec la relation commerciale.

Article 12 – Réclamations et garantie

Toute réclamation relative à un défaut non apparent doit être signalée dès sa découverte, avec le numéro de lot figurant sur l’étiquette. Après vérification, Les Cuisiniers du Potager procède au remplacement des produits concernés ou à l’émission d’un avoir, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

Article 13 – Responsabilité et force majeure

La responsabilité de Les Cuisiniers du Potager est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment de mauvaises récoltes, d’aléas climatiques, de pénurie d’emballages ou de panne d’équipement.

Article 14 – Achat de surplus aux agriculteurs

L’achat par Les Cuisiniers du Potager de fruits et légumes auprès des agriculteurs (surplus, invendus) fait l’objet d’accords distincts (prix, quantités, qualité, conditions de livraison) et n’est pas régi par les présentes CGV.

Article 15 – Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulon.

Version en vigueur : octobre 2026.