POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique explique comment Les Cuisiniers du Potager, qui exploite la marque Le Pot Commun, collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Les Cuisiniers du Potager, SARL au capital de 5 000 €
Siège social : Montée des Écureuils, 83210 Solliès-Pont, France
RCS Toulon 882 096 035 – SIRET 882 096 035 00010
N° TVA intracommunautaire : FR77882096035
Téléphone : 07 55 61 33 63 – Email : contact@lescuisiniersdupotager.com

2. Données collectées

• Formulaires de demande (commande, réservation, fourniture de fruits et légumes, contact) : nom, prénom, nom de la ferme ou de l’exploitation, email, téléphone, produit concerné, quantités et votre message.
• Compte agriculteur partenaire : identité, coordonnées, identifiant de connexion (le mot de passe est stocké chiffré).
• Commandes et facturation : adresse, historique des commandes, livraisons, factures et règlements.
• Données techniques : cookies nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, langue) et journaux de connexion.

3. Pourquoi nous utilisons vos données

• Répondre à vos demandes et vous recontacter (mesures précontractuelles) ;
• Créer et gérer votre compte, vos commandes, livraisons et réservations (exécution du contrat) ;
• Établir les factures et tenir notre comptabilité (obligation légale) ;
• Vous informer de nos nouvelles productions et de la gamme Le Pot Commun (intérêt légitime, en tant que professionnel ; vous pouvez vous y opposer à tout moment) ;
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (intérêt légitime).

4. Destinataires

Vos données sont destinées uniquement à l’équipe des Cuisiniers du Potager. Elles sont hébergées par notre prestataire Odoo S.A. (logiciel de gestion et site web) et peuvent être transmises à notre expert-comptable pour les besoins comptables. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans après le dernier contact ;
• Compte et données clients : pendant toute la relation commerciale, puis 3 ans ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale) ;
• Cookies : 13 mois maximum.

6. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement. Les contenus de services tiers (vidéos, cartes) ne sont chargés qu’avec votre accord, recueilli via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@lescuisiniersdupotager.com ou par courrier à l’adresse du siège. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (accès restreint, connexion sécurisée HTTPS, mots de passe chiffrés) pour protéger vos données.

Dernière mise à jour : octobre 2026.